4 résultats pour "réglementaire"

Dissertation Le pouvoir réglementaire du Gouvernement sous la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 Dissertation : Le pouvoir réglementaire du Gouvernement sous la Ve République Comme le disait Montesquieu, la séparation des pouvoirs est essentielle, elle l'est encore plus en république. En 1748, il annonce qu' « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », séparer les pouvoirs est primordial, ainsi qu'éviter qu'un pouvoir soit trop puissant. En ce sens,...
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE
LE POUVOIR :ltÉGlEME-NTAIRE Le pouvoir exécutif dispose, pour exécuter les lois votées par le Parle ment, du pouvo ir réglementa ire: il a le pouvoir de prendre des déc isions impérat ives en signant des ordonnances, des décrets ou des arrêtés . "' Une ordonnan ce ( Const itut ion, art. 38) a la valeur d'une loi, ma is c'est un texte réglementa ire: le gouvernement a besoin de l'autor isation de l'Assem blée nat ionale pour promulguer un...
Droit constitutionnel: la constitution de 1958
Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. dition spcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donn naissance un rgime politique : la Ve rpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait une pyramide des normes. Cette prsentation on la doit un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est compos de normes organises de manire hir...
La gestion du risque dans une mission de commissariat aux comptes
Agrément : n° 05/AG/SAC/MESUCURRS/DES/DFS Habilitation : N° RepSEN/Ensup -priv/HA/015 -2017 SPECIALITE : SCIENCES DE GESTION MEMOIRE Présenté par CHANCELLI BETARE Pour l’obtention du diplôme de Master en COMPTABILITE -FINANCE SUJET : Soutenu à UCAO/Saint Michel le 23/01/2019 devant le jury composé de : Président : Pr SEYDI A. DIENG Professeur en Economie UCAD Directeur de mémoire : Pr SERGE SIMEN Professeur...