21 résultats pour "procureur"

• Vous portez plainte auprès du procureur de la République à la suited'une infraction dont vous avez été victime

  Vous portez plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction dont vous avez été victime Si vous êtes victime d'une infraction, c'est-à-dire d'une action ou d'une omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines fixées par elle, vous pouvez porter plainte. Par exemple, vous avez été cambriolé(e), escroqué(e), vous êtes victime d'une tromperie commise par un professionnel sur l'origine d'un produit ou sur les qualités d'une prestation de services. Vous pouvez...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel. Monsieur le Procureur de la République, Je suis marié depuis le 10-09-2000 à Déborah, née Dupondt. Mon épouse a donné naissance à Julien, le 6-07-2001. Or, pour des raisons familiales, je n'ai pas jugé bon, à l'époque, de reconnaître cet enfant qui est aussi le mien. Maintenant que nous sommes mariés et afin que Julien puisse jouir des mêm...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'aide judiciaire.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'aide judiciaire. Monsieur le Procureur de la République, Je me permets de vous écrire pour vous solliciter l'attribution d'une aide judiciaire. Je pense que j'y ai droit car je suis au chômage depuis six mois et mes ressources sont très limitées. J'envisage d'engager une procédure de divorce, car mon épouse et moi-même ne nous entendons plus, elle a en outre quitté le foyer...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contravention pour "appel de phares".

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contravention pour "appel de phares". Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai été verbalisé le .../.../2002, alors que je me rendais en voiture d'Angoulême à Limoges. L'agent de la force publique qui m'a dressé procès-verbal s'est appuyé, pour me sanctionner à la suite d'un "appel de phare", sur l'article R. 40-2 du Code de la route i...

• Imaginer un dialogue entre un admirateur de Baudelaire et des Fleurs du mal et le procureur qui a censuré cette dernière oeuvre ?

• LA CHALOTAIS, Louis René de Caradeuc de (1701-1785)Magistrat, il est le procureur général au parlement de Bretagne.

  LA CHALOTAIS, Louis René de Caradeuc de (1701-1785) Magistrat, il est le procureur général au parlement de Bretagne. Adversaire des jésuites, chef de l’opposition parlementaire, il lutte contre le duc d’Aiguillon, gouverneur de Bretagne.

• FAURE, Edgar (1908-1988)Avocat, il est procureur adjoint de la délégation française à Nuremberg.

  FAURE, Edgar (1908-1988) Avocat, il est procureur adjoint de la délégation française à Nuremberg. Député radical-socialiste du Jura (1946-1958), il occupe des ministères économiques et financiers ; en 1952, puis il devient président du Conseil. Exclu par le parti radical pour avoir dissous l’Assemblée, il n’est pas réélu en 1958. Il présente alors à Dijon l’agrégation de droit romain et devient professeur. Sénateur du Jura (1959-1966), il se rapproche peu à peu du général de Gaulle, qui le charg...

• Edgar Faure1908-1988Avocat, il est procureur adjoint de la délégation française à Nuremberg (1945-1946).

  Edgar Faure 1908-1988 Avocat, il est procureur adjoint de la délégation française à Nuremberg (1945-1946). Député radical-socialiste du Jura (1946-1958), il occupe des ministères économiques et financiers ; en 1952, puis 1955-1956, il devient président du Conseil. Exclu par le parti radical pour avoir dissous l'Assemblée, il n'est pas réélu en 1958. Il présente alors à Dijon l'agrégation de droit romain et devient professeur. Sénateur du Jura (1959-1966), il se rapproche peu à peu du général de...

• Dimitri Andreïevitch, comte Tolstoï1823-1889Adversaire des réformes libérales de 1861, il est fait haut procureur du Saint-Synode en1865.

  Dimitri Andreïevitch, comte Tolstoï 1823-1889 Adversaire des réformes libérales de 1861, il est fait haut procureur du Saint-Synode en 1865. Ministre de l'Instruction publique, il procède à une série de réformes réactionnaires dans l'enseignement primaire et secondaire. En 1883, il est nommé ministre de l'Intérieur et sous son ministère la liberté de la presse est sérieusement limitée par des lois provisoires.

• Juan de Palafox Y Mendoza1600-1659Après des études à Alcala de Henarès et à Salamanque, il fut nommé en 1626 procureur duConseil des Indes.

  Juan de Palafox Y Mendoza 1600-1659 Après des études à Alcala de Henarès et à Salamanque, il fut nommé en 1626 procureur du Conseil des Indes. Ordonné prêtre, il parcourt l'Europe en qualité de chapelain de Marie d'Autriche, s œ ur de Philippe IV. En 1630, il fut consacré évêque de Puebla de los Angeles de Mexico. En 1642, il occupa pendant une période assez courte la charge de vice-roi de la Nouvelle-Espagne et même d'archevêque de Mexico, puis retourna à Puebla et s'opposa pendant longtemps a...

• MANUEL, Louis Pierre (1751-1793)Homme politique, il est procureur général de la Commune de Paris, il s'oppose à l'exécution de Louis XVI et est guillotiné.

  MANUEL, Louis Pierre (1751-1793) Homme politique, il est procureur général de la Commune de Paris, il s’oppose à l’exécution de Louis XVI et est guillotiné.

• LE TELLIER, Michel (1603-1685)Il est conseiller du Grand Conseil ; en 1631, procureur du roi au Châtelet ; en 1638, maître des requêtes.

  LE TELLIER, Michel (1603-1685) Il est conseiller du Grand Conseil ; en 1631, procureur du roi au Châtelet ; en 1638, maître des requêtes. A la suite de la révolte des Nu-Pieds et des révoltes qui éclatent en Normandie en 1639, il accompagne le chancelier Séguier dans la province et il informe sur les séditions de Rouen. En 1643, à la suite de la disgrâce de François Sublet de Noyers, il est secrétaire d’Etat à la Guerre. Il garde pendant vingt-cinq ans cette charge et la quitte au profit de son...

• CHAUMETTE, Pierre Gaspard (1763-1794)Membre du club des Cordeliers et procureur-syndic de la commune insurrectionnelle de Paris en 1792, il est à l'origine du culte de la déesse Raison.

  CHAUMETTE, Pierre Gaspard (1763-1794) Membre du club des Cordeliers et procureur-syndic de la commune insurrectionnelle de Paris en 1792, il est à l'origine du culte de la déesse Raison. Il est guillotiné avec les extrémistes hébertistes.

• Lors du procès fait à Madame Bovary pour immoralité en 1857, le procureur reprocha à Flaubert de faire « l'apologie de l'adultère » au travers du personnage d'Emma Bovary. Votre lecture du roman vous fait-elle partager cette accusation ?

• Pierre le Grand (1672-1725), tsar et empereur de Russie crée un Saint-Synode composé de « Métropolites » (évêque à la tête d'une Métropole, équivalent d'un archevêque) désignés par le tsar et contrôlés par un laïc, le procureur général.

  Pierre le Grand (1672-1725), tsar et empereur de Russie crée un Saint-Synode composé de « Métropolites » (évêque à la tête d'une Métropole, équivalent d'un archevêque) désignés par le tsar et contrôlés par un laïc, le procureur général.

• SERVIEN, Abel (1593-1659)Procureur général au Parlement de Dauphiné en 1616, il devient en 1630 président au Parlement de Bordeaux, mais, presque en même temps, il reçoit la charge de secrétaire d'Etat à la Guerre : c'est lui qui signe la déclaration de guerre de la France en 1635.

  SERVIEN, Abel (1593-1659) Procureur général au Parlement de Dauphiné en 1616, il devient en 1630 président au Parlement de Bordeaux, mais, presque en même temps, il reçoit la charge de secrétaire d’Etat à la Guerre : c’est lui qui signe la déclaration de guerre de la France en 1635. En 1636, il se démet de ses fonctions en faveur de Sublet de Noyers. En 1653, après la mort de la Vieuville, il devient surintendant des Finances conjointement avec Nicolas Fouquet.

• José Monino, comte de Florida Blanca1728-1808Après des études de droit à Salamanque et quelques années d'exercice comme avocat, il futnommé procureur au Conseil de Castille (1766) : régaliste convaincu, il prit une part activeaux mesures d'expulsion contre les jésuites.

  José Monino, comte de Florida Blanca 1728-1808 Après des études de droit à Salamanque et quelques années d'exercice comme avocat, il fut nommé procureur au Conseil de Castille (1766) : régaliste convaincu, il prit une part active aux mesures d'expulsion contre les jésuites. En 1772, il fut désigné comme ambassadeur à Rome et, à force de ténacité, parvint à arracher au pape la bulle d'extinction de la Compagnie de Jésus, ce qui lui valut de Charles III le titre de comte de Florida Blanca (1773)....

• Ecrire le plaidoyer de l'avocat de Meursault ou le réquisitoire du Procureur.

• TSL

• Plaidoyer de l'avocat de Meursault

• L’EDIT DE NANTES (Texte)