1 résultats pour "potior"

• Prior in tempore, potior in iure

  Prior in tempore, potior in illre Le premier en date est préférable en droit Cette maxime fait partie des Regulae iuris du Digeste (5, 12, 54) et elle est encore utilisée de nos jours (y compris sous la f 011,1~ Qui prior est tempore potior est iure, cf. Liebs P 98, Q 72, auquel nous renvoyons pour une bibliographie sur cette question): elle signifie qu'à éléments égaux, on privilégie toujours celui qui est garanti par un status...