4 résultats pour "plénière"

• commentaire assemblée plénière 1991

  OULHADJ Inès Commentaire d’arrêt : Séance 4 de TD Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, n° 90 -20.105 « La GPA reste une ligne rouge infranchissable » a dit Agnès Thibaut -Lecuivre la porte -parole du ministère de la justice entre 2019 et 2020. Pourtant , ça ne s’est pas toujours passé de cette manière . E n effet , quelques années auparavant un couple marié, dont l’épouse était atteinte « d’une stérilité irréversi...

• Commentaire de l'arrêt Fresques de Casenoves, 15 avril 1988, Assemblée Plénière

  SCHÖTTEL 02/10/21 Nathan Groupe n°2 Note séance : 1 /9

• Commentaire de Cassation Assemblée plénière, 13 février 2009 - commentaire d'arrêt

• commentaire cassation assemblée plénière 5 avril 2019

  RC - Commentaire d’arrêt En responsabilité civile, le terme de préjudice désigne toute lésion d’ordre patrimonial ou extra patrimonial subie par une personne et pouvant consister en une perte ou en un gain manqué. Il existe différents types de préjudice pouvant être induit par un dommage matériel, moral ou corporel notamment. Cependant, il existe encore d’autres formes de préjudice tel que le préjudice d’anxiété par exemple qui a d’ailleurs été traité...