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• OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PEFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

  OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PE Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Ces droits et obligations s’appuient sur le droit c onstitutionnel, le droit public et le droit administratif (quelques exemples : la loi d’orientation de 1989, les décrets comme celui du 6 septembre 90, les arrêtés tels que celui du 25 janvier 2002 sur les nouveaux programmes…). La loi de 1989 nous dit que « les enseignants sont responsables...