7 résultats pour "parquet"

• Qui sont les magistratsdu parquet ?

  1 / 2 Qui sont les magistrats du parquet? Il existe en France deux sortes de magistrats : les magistrats du siège, ceux qui jugent, et les magistrats du parquet, c'est le ministère public. • La magistrature de­ bout: Par opposition aux magistrats du siège (se reporter à la fiche les concernant) appelés aussi magistrature assise en rai­ son du fait qu'ils restent assis pour juger, les magis­ trats du parquet sont sou­ vent app...

• Le parquet de Tarascon s'est dessaisi de l'affaire au profit du pôle criminel d'Aix-en-Provence.

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• Gustave CAILLEBOTTE: LES RABOTEURS DE PARQUET

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