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• Maurice papon

  MAURICE PAPON Maurice Papon (né à Gretz-Armainvilliers le 3 septembre 1910 – mort à Pontault-Combault le 17 février 2007) était un homme politique et haut-fonctionnaire français. La notion de crime contre l'humanité fut imposée juridiquement en 1945. Un crime contre l'humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». La Cour pénale international...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002

  Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif Appréciations : Les conclusions du commissaire du gouvernement Boissard, au sujet de l'arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, mettent en exergue le fait que « ni la sécheresse durappel des faits ni la rigueur de l'analyse juridique ne peuvent faire oublier l'immensité des souffrances de celles et ceux qui ont jeté dans les convois et précipitésvers la mort ». La citation suivante illustre parfaitement le c...