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• CE D'oriano

  INTRODUCTION 1 phase d’attaque : L’instauration d’un service minimum, n’est qu’une des alternatives offerte aux services publics pour rendre effectif le principe de continuité. 2 Faits : Mr Onesto et autre demandent au CE, l’annulation de la décision de refus du 25 janvier 2005 de la PDG de la RATP, de leur demande d’instauration d’un service minimum. 3 Procédure : Le CE est compétent en premier et dernier ressort, car en raison de l’étendue géographique du litige, plusieu...