6 résultats pour "notariata"

• L e notariat à votre service / 217L'action de «NOTARIAT 2000 »L e C IRPIN que nous venons de citer est plus connu sousle nom d e« NOTARIAT 2000 », qui est le titre d'une revuequ'il édite.

  Le notariat à votre service / 217 L'action de «NOTARIAT 2000 » Le CIRPIN que nous venons de citer est plus connu sous le nom de« NOTARIAT 2000 », qui est le titre d'une revue qu'il édite. Ses principales activités sont : 1° L'édition de la revue «POMPADOUR-NOTARIAT 2000 », destinée au corps notarial et étudiant la profes­ sion essentiellement sous l'aspect de son utilité sociale et économique. 2° L'édition et la diffusion d'ouvrages et...

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariat.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premie...

• La valeur juridique des sceaux:Les sources du notariat.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premi...

• 220 / L e notariat à votre service2 ° Q uatre p laquettes:L a vente immobilière, p ar M e J ean HERAIL, n otaire.

  220 / Le notariat à votre service 2° Quatre plaquettes: La vente immobilière, par Me Jean HERAIL, notaire. Les successions {Succession, donation, testament, fisca­ lité, frais, etc.), par Me Jean HERAIL. Le contrat de mariage - La donation entre époux (Défini­ tion, différence, utilité), par Me François BOULARAN. Les régimes matrimoniaux {Quelques cas pratiques, quel régime choisir ?), par Me Jean HE RAIL. 3 ° Quatre Marabout flash :...

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariatA partir du moment où les sceaux cessèrent d'être un privilège des grands et dessouverains pour tomber, en quelque sorte, dans le domaine commun, se posa leproblème de leur valeur juridique.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premi...

• Jean-Pierre Brissot, dit Brissot de Warville1754-1793Fils d'un riche hôtelier de Chartres, et se destinant au notariat, Brissot se fait connaître debonne heure par des libelles politiques, qui lui valent d'être enferme à la Bastille.

  Jean-Pierre Brissot, dit Brissot de Warville 1754-1793 Fils d'un riche hôtelier de Chartres, et se destinant au notariat, Brissot se fait connaître de bonne heure par des libelles politiques, qui lui valent d'être enferme à la Bastille. Après des voyages en Angleterre, en Hollande et même en Amérique il revient en France et fonde la Société des amis des Noirs, y défendant l'égalité des droits pour les hommes de couleur. Ce politicien remuant fonde le Patriote français avec Mirabeau et Roland. D'...