2 résultats pour "minoritaire"

• Canada (2003-2004): Gouvernement libéral minoritaire

  file:///F/Lycée/angui/3/450504.txt[13/09/2020 02:24:44] L’élection fédérale du 28 juin 2004 a modifié le paysage politique au Canada. Au pouvoir depuis 1993, toujours avec des gouvernements majoritaires, le Parti libéral du Pre mier ministre Paul Martin s’est retrouvé en position minoritaire, avec 36,7 % des suffrages et 135 de s 308 sièges à la Chambre des communes. Le Parti conservateur dirigé par Stephen Harper est arrivé deuxième, avec 29,6 % des voix et 99 sièges (plus un conserv...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 juin 2002

  Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 juin 2002 : Donne acte à l'Association Adam et autres de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi à l'égard de M. Pagnoux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 décembre 1998) que la société anonyme L'Amy SA, premier fabricant français de montures de lunet�,Z dont 1' ende�[,D,F[ bancaire excédait, en novembre 1993, 215 000 000 francs a, dans le...