5 résultats pour "iura"

• De iure

  1 / 2 De iure De droit Il s'agit d'une locution fréquemment employée dans le langage cou­ rant à propos de ce qui est indubitablement légitime. D'un point de vue plus strictement juridique, l'expression signifie> ou >, par opposition à de facto qui correspond à notre >. En droit international, la reconnaissance de iure d'un gouvernement est une reconnaissance totale et sans réserves, qui per111et d'entretenir des relations diplomatiqu...

• In utroque iure

  1 / 2 ln 11troq11e iure En l'un et l'autre droit Cette locution est empruntée - de même que sa variante ln iure utroque - à la foi 1111Jle, au siècle dernier, qui conférait une licence en droit civil ou en droit canonique à quelqu'un ; on l'utilise actuellement pour se moquer gentiment d'une personne titulaire d'un doctorat en droit (en italien, on l'appelle alors Dottore in utroque). L'expression, déjà utili­ sée au Moyen-Age, est a...

• Nullus videtur dolo facere qui suo iure utitur

  1 / 2 Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere qui iure suo utitur, >, cf. une autre expression d'Ulpien (Digeste, 43, 29, 3, 2). D'autres fo11,1ulations -qui n'ont pas une origine classique - lui sont préférées aujourd'hui, en particulier Nemi...

• Prior in tempore, potior in iure

  Prior in tempore, potior in illre Le premier en date est préférable en droit Cette maxime fait partie des Regulae iuris du Digeste (5, 12, 54) et elle est encore utilisée de nos jours (y compris sous la f 011,1~ Qui prior est tempore potior est iure, cf. Liebs P 98, Q 72, auquel nous renvoyons pour une bibliographie sur cette question): elle signifie qu'à éléments égaux, on privilégie toujours celui qui est garanti par un status...

• Arma in armatos sumere iura sinunt

  Arma in armatos su,nere iura sinunt La loi permet de repousser les armes par les armes Cette expression, que l'on utilise encore aujourd'hui pour affi1111er le droit à la légitime défense .. provient d'un passage de l'Ars amatoria d'Ovide (3,490 sq.): le poète s'y adressait aux femmes en leur disant: ludice me fraus est concessa repellere fraudem, / armaque in armatos sumere iura sinunt, >, reprenant ainsi un conseil qu'il avait pîécédemmen...