3 résultats pour "iniuria"

• Summum ius summa iniuria

  Summu,n ius summa iniuria Plus il y a de droi~ plus il y a de torts Ce célèbre adage rappelle qu'appliquer les lois sans les adapter aux situations particulières revient à commettre de graves injustices : Cicéron utilise une fo1111ulation semblable, qu'il qualifie de proverbiale et qui joue elle aussi sur l'opposition paradoxale entre ius et iniuria (De ofjiciis, 1, 10, 33 ; G. Pasqua li [ ) ; on trouve aussi des expressions simi­ lai...

• Iniuria non fit volenti

  Iniuria non fit 110/enti Si la personne consent, il n'y a pas faute Cette for111ule juridique toujours utilisée de nos jours n'a pas d'origine connue; on peut toutefois la rapprocher d'une règle énoncée par Ulpien (Digeste, 4 7, 10, 1, 5 : Nul/a iniuria est quae in volentem fiat, ). En grec Aristote uti- 1 ise une fo11111.1le similaire dans l'Ethique de Nicomaque (1138a 12: à6lKEÎTaL 6' où6tls ÉKwv), mais il ne semble pas reprendr...

• Damnum iniuria datum

  1 / 2 Damnum lnluria datum Un dommage causé de façon Illicite (."ette expression. d'usage courant, signifie que pour être responsable, l'auteur du dommage doit l'avoir causé de manière illicite (iniuria), par un acte positif (et non une abstention) qui l'a mis en contact direct avec la chose endommagée. Ce concept est commenté dans le Pro M Tullio par Cicéron ( 10 : 12 ; 39 : 41 ), dans les Declamationes du Pseudo­ Quintilien ( 13...