2 résultats pour "indigénat"
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Code de l'indigénat algérien
1887- Le code de l’indigénat algérien est généralisé à toutes les colonies françaises Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, un nouveau statut personnel pour les populations colonisées se met progressivement en place en Algérie : le statut de l’indigénat garantit aux populations algériennes la nationalité française sans les droits attachés à la citoyenneté et les soumet à une série de dispositions répressives. C’est en 1887 que ce statut est généralisé à toutes les colonies françaises sous...
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LE RÉGIME DE L’INDIGÉNAT: loi du 28 juin 1881
LE RÉGIME DE L’INDIGÉNAT La loi du 28 juin 1881 offre un cadre législatif au régime des « infractions spéciales à l’indigénat » expérimenté en Algérie depuis 1844. Ce régime juridique est différent de celui qui concerne le citoyen français : il concerne le colonisé qui doit y répondre à de nombreux devoirs, sans pour autant y jouir de nombreux droits. Cette dualité juridique, selon Isabelle Merle, « ouvre une...