4 résultats pour "imposition"

• Quelles sont les règlesdu régime simplifié d'imposition ?

  1 / 2 Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ? Le régime fiscal appliqué à une petite entreprise varie en fonction de l'importance de l'exploitation. Le régime simplifié d'imposition (RSI) est conçu pour les PME. • Entreprises concer­ nées: Selon le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et leur forme juridique, les entreprises peuvent être soumises au régime simpli­ fié soit de plein droit. soit par l'effet d...

• Le contribuable dispose par ailleurs de deux types derecours:o le recours « contentieux», qui consiste notamment àcontester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer lebénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit,e tc.

  1 / 2 Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: • le recours «contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d'une mesure à laquelle on estime avoir droit, etc.; • le recours« gracieux», qui consiste notamment à sol­ liciter, pour des raisons particulières, la décharge totale ou partielle d'une imposition dont on ne conteste pas le bien-fondé (motifs de gêne ou d'indigen...

• Suffrage censitaireLe cens représente le seuil d'imposition minimum nécessaire pour être électeur ou éligible.

  Suffrage censitaire Le cens représente le seuil d’imposition minimum nécessaire pour être électeur ou éligible. Le suffrage censitaire, en vigueur sous la Révolution, le I er Empire, la Restauration et la monarchie de Juillet, vise à tenir les masses populaires hors du destin politique de la nation. Ainsi, au début du XIX esiècle, le corps électoral se limite à 240 000 personnes. Les diverses chartes promulguées de 1789 à 1848 fixent la valeur du cens électoral. La révolution de 1848 instaure...

• Feuille sur l'attribut du sujetQuestion 2 :B2 :???????Démarche transmissive/impositive : On donne la règle puis les exercices d'application.

  Feuille sur l’attribut du sujet Question 2 : B2 :  Démarche transmissive/impositive : On donne la règle puis les exercices d’application.  Le texte est juste un prétexte, on y travaille seulement sur 2 phrases construites avec le même  verbe d’état « être ».  Les 3 exemples différents de la leçon ne se retrouvent pas tous dans le texte.  Texte faisant appel a des pré requis : caractéristiques des éléments du discours.  On leur donne un critère sémantique pour ne pas confondre attri...