5 résultats pour "immobilière"

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• Exploration du marché immobilier

  Exploration du marché immobilier Bon ensemble . Allez plus loin encore dans la justification des réponses. Faites des calculs et des phrases avec les résultats. 8,5/10 1/ Jeu de rôle Vous allez vous mettre à la place d’une famille qui recherche un bien immobilier. La famille est constituée d’un couple (tous les deux travaillent) avec trois enfants. Ils habitent dans 75 m2 à Lyon (quartier Croix-Rousse) en location. Ils recherchent plus gran...

• Lettre-type: Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursementde l'acompte versé au constructeur

  Lettre-type: Le prêt immobilier vous est refusé. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au constructeur Vous avez signé un contrat de construction avec la société X, à laquelle vous avez versé un acompte. Votre banque vous a fait une offre de prêt, mais, à l'annonce du licenciement de votre conjoint, elle a retiré son offre avant la fin du délai fixé pour obtenir le prêt. Le constructeur doit donc vous rembourser l'acompte que vous lui avez versé. La loi du 13 juillet 1979 sur le créd...

• 220 / L e notariat à votre service2 ° Q uatre p laquettes:L a vente immobilière, p ar M e J ean HERAIL, n otaire.

  220 / Le notariat à votre service 2° Quatre plaquettes: La vente immobilière, par Me Jean HERAIL, notaire. Les successions {Succession, donation, testament, fisca­ lité, frais, etc.), par Me Jean HERAIL. Le contrat de mariage - La donation entre époux (Défini­ tion, différence, utilité), par Me François BOULARAN. Les régimes matrimoniaux {Quelques cas pratiques, quel régime choisir ?), par Me Jean HE RAIL. 3 ° Quatre Marabout flash :...

• T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu

  ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTION FORCÉE T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) Sur la recevabilité de l'arrêté de conflit : Cons. qu'aux termes de l'art. 8 de l'ordonnance du ter juin 1828 le délai de quinzaine dans lequel doit être élevé le conflit court du jour de l'envoi fait au préfet du jugement rendu sur la compétence; Cons. que si, d'après l'extrait du registre de mouve...