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Divorce entre un Françaiset un etranger:à quel tribunal s'adresser ?
1 / 2 Divorce entre un Français , et un etranger.· à quel tribunal s'adresser ? Vous êtes de nationalité française, mais votre conjoint est étranger. Quel est le tribunal compétent pour prononcer le divorce : la juridiction française ou la juridiction du pays du conjoint ? Le principe veut que les tri bunaux français sont tou jours compétents pour pro noncer le divorce de deux époux dont au moins un est de nationalité f...