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Droit constitutionnel: la constitution de 1958
Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. dition spcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donn naissance un rgime politique : la Ve rpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait une pyramide des normes. Cette prsentation on la doit un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est compos de normes organises de manire hir...
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- Définition: AGENT, substantif masculin.