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• Quelle est la fiscalitédes dons manuels ?

  1 / 2 Quelle est la (lscalité des dons manuels ? Les donations supportent en principe les droits d'enregistrement, y compris les dons manuels. Ces derniers peuvent échapper sous certaines conditions à toute fiscalité. • Exigibilité du droit de mutation : Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise d'objets mobiliers de la main à la main. Les dons manuels peu­ vent être réalisés par des moyens modernes de...