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• 208 / LexiqueObjets mobiliersMême signification que « meubles m eublants».

  208 / Lexique Objets mobiliers Même signification que «meubles meublants». Les deux termes peuvent être employés ensem­ ble ou séparément, mais veulent dire la même chose. Ouverture de succession Les successions s'ouvrent par la mort prouvée par l'acte de décès. La date d'ouverture est donc celle de la mort. Il peut être nécessaire de déterminer l'instant précis du décès, celui-ci pouvant avoir une influence sur la répartition de la succession. Le...