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• Peut-on demanderdes acomptes ?

  1 / 2 Peut-on demander des acomptes ? Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives, les « men­ suels» (employés, techniciens, maîtrise, cadres) ne peuvent exiger le ver­ sement d'acomptes. Mais les ouvriers le peuvent. Le Code du travail précise que les acomptes sur travail en cours ne sont pas consi­ dérés comme des avances. La distinction est d'impor­ tance car acomptes et avances bénéffcient d'un ré­ gime différen...