61 résultats pour "dateruecp"
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : dispense de publication pour un mariage civil.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : dispense de publication pour un mariage civil. Monsieur le Maire, Je me permets de vous informer que je m'apprête à contracter mariage avec Marie-Hélène Dufour, née à Ajaccio le 18/04/67, exerçant la profession de journaliste. Quant à moi, Prénom Nom, je suis né le 28/08/66 à Reims et j'exerce le métier d'informaticien. Je vis maritalement avec ma future épouse, depuis neuf ans, à l'a...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Greffier du Tribunal Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'annulation d'un décret au Conseil d'Etat.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Greffier du Tribunal Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'annulation d'un décret au Conseil d'Etat. Monsieur le Greffier, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais par la présente contester la légalité du décret du ...., relatif à ... En effet, ... (raisons de la contestation). C'est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir procéder à l'examen de ce décret afin de savoir s'il est réellement...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre militaire.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre militaire. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander de me faire établir une carte d'invalidité à titre militaire, dont j'aurais le plus grand besoin, au nom de Prénom Nom, demeurant au Rue, CP Ville. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse, ainsi que les justificatifs du motif de ma requête. En vous rem...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt). Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir accéder aux comptes bancaires de mon défunt père pour régler certains problèmes de succession. Vous trouverez ci-joint copie du livret de famille où est transcrit l'acte de décès. Vous remerciant d'avance, je vous prie de c...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre civil.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre civil. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander d'établir une carte d'invalidité à titre civil, au nom de Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse, ainsi que les justificatifs du motif de ma requête. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ma...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte nationale de priorité des mères de famille.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte nationale de priorité des mères de famille. Monsieur le Maire, Je me permets de vous demander de me faire établir la carte nationale de priorité des mères de famille, dont j'ai le plus grand besoin, au nom de Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée et libellée à mon adresse pour la réponse, ainsi que les justificatifs du motif...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75001 Paris CV et Lettre de motivation : Changement de patronyme.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75001 Paris CV et Lettre de motivation : Changement de patronyme. Monsieur le Garde des Sceaux, Je m'appelle Prénom Nom, et depuis ma plus tendre enfance, je suis la victime des moqueries et vexations de mon entourage à cause de mon nom de famille. Mon père, d'un caractère plus fort, se faisait une fierté de conserver ce patronyme contre vents et marées et ne supportait pas l'idée que...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie). Monsieur le Maire, Je viens de faire construire une maison située au... et je souhaite faire établir, conformément à l'article L.640-2 du Code de l'urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire. Vous trouverez ci-jointe une copie du permis de construire, sachant que je tiens à vot...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance. Apostrophe, J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de solliciter une tentative de conciliation préalable dans l'affaire qui m'oppose à l'entreprise d'électricité générale Chabrol concernant le refus de payer la facture n° 42654, d'un montant de 112,56 euros, m'ayant été notifiée pour la réparation...
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Préfet Rue CP VilleMonsieur le Préfet,Je me permets de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet Rue CP Ville Monsieur le Préfet, Je me permets de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavorisés, anime le centre des jeunes et organise des activités...