7 résultats pour "départemental"

• LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

  · Le département est administré par un organe délibérant, le conseil départemental , et un organe exécutif , le président du conseil départe­ mental. Le conseil départe mental est la collect ivité terri toriale qu i adm inistre le départe ment : les lois de décentralisat ion lui ont att ribué un certain no mbre de compétences. La loi du 13 aoftt 2004, relat ive aux libe rtés et responsabilités locales, a trans­ féré de no uvelles compétences aux comm...

• Direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS](politique & socièté).

  Direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] (politique & socièté). Direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] , service rattaché au ministère du Travail et des Affaires sociales, chargé de l’aide sociale et de la politique sanitaire dans les départements, pour ce qui relève des compétences de l’État. Créées par un décret du 30 juillet 1964, les DDASS ont vu leur champ d’intervention modifié par la décentralisation, qui a confié aux présidents des cons...

• Par ailleurs, le contenu essentiel des éléments discutés lors des « Kader » était toujours récupéré dans les réunions départementales officielles. Jean-Jacques Bourque et François Lelord, l'Âme de l'organisation, Québec Amérique

• René Beaudoin (1992/15) a par ailleurs effectué un dépouillement fort exhaustif des archives départementales et notariales de la région de Saint-Salvy. Bernard Andrès, l'Énigme de Sales Laterrière, Québec Amérique

• L'ORDRE DES MEDECINS (2)Rappel: le conseil de l'ordre est organisé en conseils départementaux, en conseils régionaux.

• RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE· TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100

  RESPONSABILITÉ AUTORITÉS DE· TUTELLE C. E. 29 mars 1946, CAISSE DÉPARTEMENTALE D'ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE C. ÉTAT, Rec. 100 (S. 1947.3.73, note Mathiot; R. D. P. 1946.490, concl. Lefas, note Jèze) Cons. que le préjudice dont la• Caisse départemental� d'assurances sociales de Meurthe-et-Moselle demande réparation à l'Etat résulte du non-remboursement par la caisse du Crédit municipal de Bayonne d'un bon à ordre qu'elle avait souscrit et qui paraîssait émis pour assure...

• LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTRODUCTION

  fatmîth tVITÉS TEÙtTORIALts: ,IN JIOD UGI ION , · .t;~ · •, c':~~ • • • : , ' 1. ··•··•~~,;_,•y_. •~,--...,,..,/2_.1,.~: .. ..,, _ _,,,:A. •.-,.· .•. ,...._,..,.., . .., • ,.·. /,, •·••• Il existe, en France, trois collectivités terri toriales : -le conseil régional admin istre la région ; -le conseil départemental adm ini stre le département, il remplace le conseil général ; -le conseil municipal adm ini stre la commune. Les collectivités terri torial...