10 résultats pour "criminalis"

• Criminal Law.

• Causa criminalis non praeiudicat civili

  1 / 3 Causa criminalis non praeiudicat civili Une cause pénale ne préjuge pas d'une cause civile Ce brocard est souvent cité pour souligner que la conclusion d'un pro­ cès pénal n'a pas d'influence sur la procédure civile qui se déroule en parallèle, et ce principe est généralement considéré comme valide, hor­ rnis les cas particuliers prévus par la loi (cf. Liebs C 8). Il semble que 1 • expression n'ait pas une origine antique ; des expressio...

• Bangladesh (2002-2003): Relatif échec de la lutte contre la criminalité

  file:///F/Lycée/angui/0/450261.txt[12/09/2020 18:50:58] Bangladesh 2002-2003 Relatif échec de la lutte contre la criminalité Un an après sa victoire aux élections d'octobre 2001, le Parti nat ionaliste du Bangladesh (BNP) a mis en œuvre une politique musclée afin d'honorer sa principale promesse électorale : la lutte contre l'insécurité. D'octobre 2002 à janvier 2003, l'opération Clean Heart a mobilisé l'armée en plus du dispositif policier déjà en place, mais s'est traduite par un re...

• Trinidad et Tobago (2005-2006) La corruption et la criminalité prospèrent

  Trinidad et Tobago (2005-2006) La corruption et la criminalité prospèrent Le chef de facto de l’opposition, Basdeo Panday, ancien Premier ministre, a été condamné à deux ans de prison en avril 2006 pour fraude fiscale. Dans ce pays industriel (pétrochimie, métallurgie) riche en hydrocarbures (80 % des exportations), deux ministres (Travaux publics, Énergie) ont démissionné (mai 2005, janvier 2006) et ont été inculpés de corruption. Le président du parti de gouvernement, le Mouvement national du...

• Suède 1999-2000: Vague de criminalité néonazie

  Suède 1999-2000: Vague de criminalité néonazie La Suède a fini le millénaire entre euphorie et inquiétude. L'économie connaissait en effet une embellie, liée à l'explosion des technologies de l'information qui occupent désormais une place prépondérante dans le paysage suédois. Fort de son avance dans ce domaine (au printemps 2000, quelque 60 % des ménages étaient équipés d'un ordinateur personnel grâce à un régime avantageux d'exemptions fiscales et 49 % d'entre eux étaient connectés à Internet)...

• CRIMINAL LAW AND PROCEDURE

  CRIMINAL LAW AND PROCEDURE 14/09 Lecture 1: Introduction The origins of the UK governmental system:  Magna Carta (1215) -> foundation of English common law system based on the rule of law and due process / but also represents a first effort towards representative government.  Today the UK has the oldest parliament in the world. Housed in the palace of Westminster where it was first convened by Baron Simone de Montfort and has functioned continuously (given a few minor intervals) sin...

• Prison.

• Police.

• Civil Rights and Civil Liberties.

• la société de l’information