13 résultats pour "commission"

• ARCHITECTURE: La Commission des monuments historiques (1837)

  La Commission des monuments historiques (1837) Le sauvetage du patrimoine national. Jusqu'au XIXe siècle, on se soucie peu de préserver les témoignages desépoques précédentes. Les monuments civils et religieux de l'Ancien Régime ont subi les outrages du temps et leseffets de la fureur révolutionnaire» Châteaux et églises se délabrent lorsqu'ils ont échappé au pic des démolisseurs,Alarmée par les dévastations révolutionnaires, la Convention a voté en 1794 une loi de sauvegarde des édific...

• On connaît Jacques Delors en tant que président de la Commission des Communautés européennes.

  On connaît Jacques Delors en tant que président de la Commission des Communautés européennes. On lui doit aussi, au plannational français, une action notable; laquelle:A. la mise en oeuvre des dénationalisations ?B. les dévaluations successives du franc français, de 1982, 1983 et 1986 ?C. la réalisation du plan Delors à l'instar du plan Barre ? C. la réalisation du plan DelorsJacques Delors (1925- ) fut ministre de l'Economie, des Finances et du Budget sous les deuxième et troisième gouverneme...

• Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer aurenouvellement du bail

  Lettre-type: Vous saisissez la commission de conciliation pour fixer le loyer au renouvellement du bail Vous êtes bailleur d'un logement dont le contrat arrive à échéance. Six mois avant le terme, vous avez proposé à votre locataire de le renouveler moyennant une augmentation de loyer fixée par référence aux loyers du voisinage. Votre locataire a gardé le silence pendant quatre mois, ou bien il a exprimé son désaccord. Vous devez impérativement saisir la commission de conciliation qui siège à la...

• Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] (politique& socièté).

  Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] (politique & socièté). Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] , autorité administrative française indépendante, dont la mission est de veiller au respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantissant le respect des libertés individuelles par les établissements publics ou privés disposant de fichiers dedonnées automatisés. Composée de dix-sept membres, la CNIL a...

• Lettre-type: Vous refusez de verser la commission que vous réclame une agenceimmobilière

  Lettre-type: Vous refusez de verser la commission que vous réclame une agence immobilière Vous recherchez un appartement, et vous avez contacté plusieurs agences et signé un mandat de recherche sans exclusivité. L'une d'entre elles vous a fait visiter sommairement un logement. Continuant les recherches, vous êtes tombé(e) par hasard sur le même appartement proposé par une autre agence. La transaction s'est finalement conclue avec cette dernière. La première agence vous réclame des honoraires, pr...

• Vous saisissez la Commission d'accès aux documents administratifspour avoir communication d'un dossier

  Vous saisissez la Commission d'accès aux documents administratifs pour avoir communication d'un dossier Vous souhaitez avoir communication d'un document administratif tel qu'un dossier, un rapport, une étude, un compte rendu, des statistiques… C'est votre droit et, si l'Administration refuse de vous le communiquer – ou si elle ne vous répond pas, ce qui au bout d'un mois revient au même –, vous saisirez par courrier ou par télécopie (01 42 75 80 70) la Commission d'accès aux documents administra...

• Bulgarie (2003-2004) Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne

  Bulgarie 2003-2004 Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne En dépit du remaniement décidé le 17 juillet 2003 pour redonner un élan au gouvernement de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (au pouvoir depuis deux ans), le Mouvement national Siméon II (MNS II) a perdu les élections locales des 26 octobre et 2 novembre 2003 au profit du Parti socialiste bulgare (PSB), qui a remporté 51 communes sur 263 et 932 postes de conseillers municipaux sur 5 281 (contre respectivement 9 et 344 au M...

• La Commission des monuments historiquesLe sauvetage du patrimoine national.

  1 / 2 La Commission des monuments historiques Le sauvetage du patrimoine national 183 7 Jusqu'au XIX• siècle, on se soucie peu de préserver les témoignages des épo­ ques précédentes. Les monuments civils et religieux de l'Ancien Régime ont subi les outrages du temps et les effets de la fureur révolutionnaire. Châteaux et égli­ ses se délabrent lorsqu'ils ont échappé au pic des démolisseurs. Alarmée par les dévastations révolutionnaires, la Con­ vent...

• Ivan Logginovitch Goremykine1840-1917Peu après la fin de ses études, il est nommé vice-gouverneur de Pologne et, en 1873, membrede la Commission pour les questions agricoles de ce pays.

  Ivan Logginovitch Goremykine 1840-1917 Peu après la fin de ses études, il est nommé vice-gouverneur de Pologne et, en 1873, membre de la Commission pour les questions agricoles de ce pays. En 1895, il devient ministre de l'Intérieur. Après la démission de Witte, et sur recommandation du général Trépov, il est nommé président du Conseil. Écarté du pouvoir pour être remplacé par Stolypine, son ministre de l'Intérieur, il reprend la présidence du Conseil en janvier 1914 et occupe ce poste jusqu'en...

• USSBS:Commission américaine du bombardement stratégique.

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• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l'Union Européenne

• Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Quelles sont les voies de droit que pourrait exercer Crébillon tant en demande qu'en défense ? Quid de leur pertinence ?

  Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Le gouvernement italien entend préserver certaines zones touris­ tiques de la prolifération des résidences secondaires. Soucieux de favoriser une implantation durable, son projet consiste à soumettre à autorisation préalable de l'administration l'acquisition de biens immeubles dans les zones protégées afin d'empêcher l'installation de nouvelles résidences secondaires. Le gouvernement hésite quant aux pers...

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