2 résultats pour "commercialisation"

• Le livre est-il un produit commercialisable comme n'importe quelle marchandise ?

• Flou juridique concernant la commercialisation du cannabidiol 

  DGEMC : 15/03/2022 Flou juridique concernant la commercialisation du cannabidiol : Il y a récemment eu un changement pour les boutiques vendant du cannabidiol (CBD). Dans un arrêt rendu public le mercredi 23 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé une décision européenne selon laquelle aucun pays membre de l’UE ne peut interdire la commercialisation de CBD s’il est produit dans un autre État membre. Donc l'interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD), en France, est il...