4 résultats pour "codification"

• codification.

• codification napoléonienne

  Chapitre 2 : La codification Napoléonienne 2 caractéristiques de cette codification : La première c'est que celle-ci s'inscrit complètement dans l'idéologie légaliste, c'est à dire l'importance de la loi. Il s'agit de la mise en place d'un ensemble de lois qui rassemble la totalité des règles applicables. Un projet de codification peut englober la totalité du champ juridique, c'est à dire une codification pour tous les domaines du droit, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial...

• L'ambivalence du droit : codification de l'ordre établi ou référence critique ?

  3 L'ambivalence du droit codification de l'ordre établi ou référence critique ? ■ LE DROIT.1 R EP ÈR ES I POI NTS DE VUE E T E N J EU X PHILOSOPHIQUES. Définition : approche des différentes acceptions de la notion. Est droit, au sens premier (latin : directus), ce qui correspond au tracé d'une règle (regula). Appliquée à la réalité humaine, cette idée de rectitude (qu'on trouve aussi dans la racine grecque ortos) va recevoir des significations différen...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...