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• Clams.

• Nec vi, nec clam, nec precario

  1 / 2 Nec vi, nec clam, nec precario Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Ce principe dérive du droit romain et détaille les conditions requises pour qu•une propriété soit juridiquement reconnue comme telle: celle­ ci ne doit pas avoir été acquise par violence ou par dol (le Digeste consacre un chapitre entier à 1 •itlégalité des actes accomplis vi aut clam [ 43, 24 ]), ou grâce à une libéralité avec droit de révocation ( qui...