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Nec vi, nec clam, nec precario

Publié le 05/01/2022

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« 1 / 2 Nec vi, nec clam, nec precario Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Ce principe dérive du droit romain et détaille les conditions requises pour qu•une propriété soit juridiquement reconnue comme telle: celle­ ci ne doit pas avoir été acquise par violence ou par dol (le Digeste consacre un chapitre entier à 1 •itlégalité des actes accomplis vi aut clam [ 43, 24 ]), ou grâce à une libéralité avec droit de révocation ( qui était le sens de precarium en droit romain, ce que le Digeste analysait en détail; cf.

43, 26).

D'autres passages du Digeste réutilisent ce trinome (cf.

notamment 43,.

26 ..

19 : Duo in solidum precario habere non magis possunt quam duo in so/idum vi possidere aut clam).

Notre expression est déjà utilisée par Cicéron (Pro Caecina, 92; Pro M.

Tullio, 44); on la retrouve dans les /nstitutiones de Gaius (4, ISO; 154; 166a), dans l'épitomé De verborum significatu de Verrius Flaccus édité par Pompeius Festus (260) et dans les Regesta d'innocent Ill (PL 214, 654c) ; cf.

aussi Liebs M 9. 2 / 2. »

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