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Droit BTS 2 CGO L’Offre commerciale électronique
CHAPITRE 1 L’Offre commerciale électronique Offre Acceptation Contrat I. Les particularités de l’offre commerciale électronique Texte = LCEN (Loi Confiance Economie Numérique) du 21/06/2004 Commerce électronique = « Activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Art. 14 Vente à distance = Vente ou prestations services effectuer sans la présence physique simultané des parties et réaliser par des...