3 résultats pour "cedh"

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] - relationsinternationales.

  Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] , organe juridictionnel international institué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée au sein du Conseil de l’Europe. Mise en place en 1959, la CEDH siège à Strasbourg. La CEDH est chargée d’examiner les plaintes fondées sur la violation, par un État signataire, des dispositions de la Convention de 1...

• Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] (cours de droitinternational).

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• Commentaire - Arrêt CEDH K.A et A.D c/ Belgique (06/07/05)

  Commentaire - Arrêt CEDH K.A et A.D c/ Belgique (06/07/05) L'affaire K.A et A.D c/ Belgique est une affaire qui s'est déclenchée indirectement : alors que la police belge menait une enquête dans un club sadomasochiste, il a étédécouvert une cassette vidéo sur laquelle un juge malinois accompagné d'un médecin s'exerçaient à des pratiques sadomasochistes d'une extrême violence sur unefemme « esclave » consentante (en l'occurrence la femme du juge). Il était convenu d'un code entre les intéressés p...