5 résultats pour "avr"

• C.E. 17 avr. 1953, FALCO et VIDAILLAC, Rec. 175

  COMPÉTENCE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE C.E. 17 avr. 1953, FALCO et VIDAILLAC, Rec. 175 (S. 1953.3.33, note Mathiot; D. 1953.683, note Eisenmann; R. D. P. 1953.448, concl. Jean Donnedieu de Vabres, note Waline; J. C. P. 1953.II.7598, note Vedel; Gaz. Pal. 1953.1.300, concl. Jean Donnedieu de Vabres; Rev. Adm. 1953.265, note Liet-Veaux) Sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il résulte des attributions conférées au Conseil supérieur de la magistrature par les art. 35 et 84 de la...

• FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439

  FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi) . . · ·· · · · · · · · · -· · · . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .. ... .. .. .. . . .. . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. ... ... , , Sur les conclusions à fin d'allocation de traitement et d'indemnité : - Cons. que si l'arrêté du maire d'Haillicourt du 25 mai 1925, pronon­ çant la révocation du sieur Deberles, a été annulé par dé...

• C.E. 4 avr. 1952, SYNDICAT RÉGIONAL DES QUOTIDIENS D'ALGÉRIE, Rec. 210

  ACTES ADMINISTRATIFS NOTION D'AFFAIRE COURANTE 'C.E. 4 avr. 1952, SYNDICAT RÉGIONAL DES QUOTIDIENS D'ALGÉRIE, Rec. 210 (S. 1952.3.49, concl. Delvolvé; R. D. P. 1952.1029, note Waline; J. C. P. 1952.II.7138, note Vedel; Gaz. Pal. 1952.1.261, concl. Delvolvé; v. également D. 1952, chr. 65, Lachaze: L'expédition des affaires courantes en période de crise ministérielle). Sur la recevabilité des interventions et de la requête : Cons., d'une part, que la Société nouvelle d'édition et de pre...

• TD 8 civil Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 13-27.898

  TD 8 civil Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 13-27.898 Nao Pradines Dominique Perben, ancien ministre de la justice déclare « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l'union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets » Ainsi, c’est au regard de l’altération définitive du lien conjugal que la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 avril 2015. M.B et Mme P se sont mariés le 23...

• L'ITALIE AU XXe SIÈCLE

  L'ITALIE AU XXe SIÈCLE Unifiée depuis 1860, élargie à la Vénitie en 1866 et ayant annexé Rome en 1870, l’Italie est une jeune nation que l’irrédentisme dit incomplète. Malgré un début d’industrialisation, de nombreux migrants fuient sa pauvreté. Sa faiblesse limite l’empire colonial italien. Monarchie censitaire selon la Constitution piémontaise de 1848, parlementaire de facto, l’Italie est marquée par l’exiguïté du pays réel. De plus, l’Église catholique boycotte les scrutins, ce qui pousse à d...