1 résultats pour "avantageuxde"

• Donation et donation-partage / 87Au point de vue des frais, est-il avantageuxde faire un partage d'ascendants?

  Donation et donation-partage / 87 Au point de vue des frais, est-il avantageux de faire un partage d'ascendants? Les avantages peuvent être les suivants : - on économise les droits, au taux de la tran­ che la plus élevée, sur la valeur de l'usufruit que l'on peut réserver; - on calcule les droits sur une évaluation qui sera moindre que celle qu'il y aurait lieu de pré­ voir au jour du décès, par suite de la dévalua­ tion permanente; - les...