1 résultats pour "agrééesde"
-
C 'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitativement les conditions d'action des associations agrééesde consommateurs.
1 / 2 C'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitati vement les conditions d'action des associations agréées de consommateurs. ///////// 2. ~n cas de litige, quelles sont les possibilités ///////// de reglement ? •Avant de vous lancer dans une aventure judiciaire, qui peut être longue et coûteuse, et en présence d'un petit litige, songez à faire appel à la Boite Postale 5000. Il s'agit d'un dispositif administratif ayant pour fon...