2 résultats pour "aff"

• AFF 2 , substantif féminin.

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...