1 résultats pour "accessorium"

• Accessorium sequitur suum principale

  Accessori11111 seq11it11r s1111111 principale L'accessoire suit le régime Juridique du principal _ Il s,agit d'un principe juridique toujours en vigueur, sur la base duquel le propriétaire d'un bien devient aussi propriétaire de tout ce qui est strictement lié à ce bien: le principale désignant tout ce qui subsiste de soi-même de façon indépendante, et l 'accessorium tout ce qui en dépend étroitement, soit parce qu'il en fait partie, soit par...