3 résultats pour "866"

• Robert Iervers 866-923À la mort de son frère Eudes, il reconnaît Charles le Simple.

  Robert Ier vers 866-923 À la mort de son frère Eudes, il reconnaît Charles le Simple. En tant que duc de France, il contraint les Normands à lever le siège de Chartres, peu avant le traité de Saint-Clair-sur-Epte. Il marie sa fille à Raoul, fils de Richard le Justicier. La mort de Richard facilite sa propre accession au trône : élu roi à Reims en 920, par les grands révoltés contre Charles le Simple, il entre en lutte contre celui-ci et meurt en combattant.

• ROBERT LE FORT(t 866) - BIOGRAPHIE.

• commentaire d'arrêt Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866

  Cass. civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-22.866 Hier, la prescription biennale du Code de la consommation était une exception purement personnelle parce qu’elle était liée à la qualité de consommateur propre au débiteur. Aujourd’hui, elle est une exception inhérente à la dette parce qu’elle affecte le droit du créancier. En effet, telle est la solution retenue par l’arrêt du 20 avril 2022 rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation et qui renverse la position qu’elle avait adop...