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• Lexique I 193Il doit faire connaître sa volonté par une déclaration a u greffe du tribunal, sans autre formalité.

  Lexique I 193 Il doit faire connaître sa volonté par une décla­ ration au greffe du tribunal, sans autre formalité. Acquêts C'est tout ce qui a été acquis par les époux. Ce terme est employé en matière de contrat de mariage. On dit, par exemple : contrat de communauté réduite aux acquêts: dans ce cas, la communauté comprendra notamment les « acquisitions » faites par les époux, ensemble ou séparément, et prove­ nant tant du fruit de...