3 résultats pour "0000"

• o L'injonction de faireIl s'agit d 'une p rocédure nouvelle, utilisable lorsquel'intérêt d u litige n'excède pas 3 0000 F.

  1 / 2 • L'injonction de faire Il s'agit d'une procédure nouvelle, utilisable lorsque l'intérêt du litige n'excède pas 30000 F. L'une des par­ ties demande au juge qu'il enjoigne l'autre partie d' exé­ cuter l'une de ses obligations contractuelles (répara­ tions locatives, travaux à la charge du propriétaire). Le juge rend une ordonnance précisant les modalités et le délai d'exécution ainsi qu'une date d'audience pro­ chaine à laquelle le litige s...

• L'évêque CauchonL e bourreau de Jeanne d'A reVers 1 371-1442Né près de Reims vers 13 71, Pierre 1 0000 livres.

  1 / 2 L'évêque Cauchon Le bourreau de Jeanne d'A re Né près de Reims vers 13 71, Pierre Cauchon entre comme théologien à la Sorbonne dont il devient recteur. Comme la majorité de ses collègues uni­ versitaires, il souhaite une réforme de la monarchie française. Jean sans Peur lui paraissant apte à cette tâche, Cauchon se rallie au parti bourguignon. Au conci­le de Constance, il n'hésite pas à faire l'apologie du meurtre du duc d'Orléans. En 1413,...

• les suites