PROTECTION SOCIALE

L'idée de garantir les travailleurs contre les risques sociaux suscita, dès l'Antiquité, des initiatives privées de toutes sortes, mais c'est seulement à la fin du siècle dernier, en Allemagne, que furent posées les premières bases d'un système de protection sociale d'État. Le mutualisme, système de garantie fondé sur l'entraide mutuelle, fut pratiqué dans les hétairies de la Grèce antique, puis à Rome dans les « collèges funéraires » et les « collèges d'artisans », au Moyen Âge et jusqu'à la fin du XVIIIe s. dans les corporations et les compagnonnages. Dans l'Europe chrétienne, c'est l'Église qui avait en charge l'assistance sociale. Dès le IXe s. au moins, le secours aux pauvres fut organisé dans chaque paroisse ; un capitulaire de 818 avait ordonné qu'un quart des dîmes et la moitié des donations faites à la paroisse lui fussent consacrés. Chaque monastère accueillait un certain nombre de pauvres, qui vivaient en permanence au couvent, et par ailleurs faisait des distributions quotidiennes de vivres à des pauvres errants ; Saint-Riquier servait chaque jour plus de 500 repas ; Cluny réservait annuellement aux pauvres plus de 250 porcs salés. Les hôpitaux ou maisons-Dieu, créés par les évêques ou le clergé (jusqu'au XIe s.), par les seigneurs et les rois (à partir du XIIe s.), par les communes (à partir du XIVe s.), et tenus souvent par des ordres hospitaliers spécialisés, ne recevaient pas seulement des malades, mais aussi les infirmes et les vieillards. C'est en Angleterre, au début du XVIIe s., par l'Old Poor Law de 1601, que fut proclamé pour la première fois le droit de tout indigent à l'assistance des pouvoirs publics. En France, l'ordonnance de Moulins (1566), qui autorisait chaque paroisse à percevoir une taxe des pauvres obligatoire, ne fut guère appliquée et, jusqu'au début du XIXe s., l'assistance releva presque exclusivement de la charité de l'Église (st Vincent de Paul) et des personnes privées. En détruisant les corporations et les institutions ecclésiastiques, la Révolution mit à bas l'ancien système d'assistance sans le remplacer par un système nouveau. La Constitution de 1793 proclama (art. 21) que « les secours publics sont une dette sacrée », que « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler » - mais cette Constitution ne fut jamais appliquée. Le décret sur l'organisation d'une « Bienfaisance nationale » resta lui aussi lettre morte. En 1796, le Directoire décida la création dans chaque commune, mais sans caractère obligatoire, d'un Bureau de bienfaisance devant fournir l'assistance aux pauvres grâce à des dons privés et à une taxe nouvelle, le « droit des pauvres », perçue à l'entrée des théâtres et sur les autres distractions publiques. Les dépôts de mendicité, où l'on enfermait déjà au XVIIIe s. les vagabonds impénitents, furent réorganisés en 1808, à raison d'un dépôt dans chaque département. La loi de 1811 organisa l'assistance obligatoire pour les enfants abandonnés et les orphelins, et ce système fut ensuite étendu aux aliénés (1838), aux indigents malades (1893), aux vieillards, aux infirmes et aux incurables sans ressources (1905). 000200000D5000000CAC D4A,• Bismarck, promoteur de la sécurité sociale au XIXe s. • Développement de la sécurité sociale au xxe s. Bismarck, promoteur de la sécurité sociale au XIXe s. L'attitude générale du XIXe s. à l'égard des pauvres fut beaucoup plus dure que celle des siècles passés, où l'influence du message chrétien conservait une plus grande force. La philosophie du libéralisme, partant du principe que les chances sont égales pour tous et que la concurrence est la loi fondamentale de la vie économique et sociale, tendait à considérer la pauvreté comme une sorte de vice, comme la rançon de la paresse ou de l'imprévoyance. Ainsi, en Angleterre, le système d'assistance établi par les diverses Poor Laws des XVIIe et XVIIIe s. fut révisé dans un sens cruellement restrictif par la loi de 1834 qui, au nom du principe selon lequel l'assisté devait toujours avoir un « moindre avantage » (less eligibility) que l'homme capable de gagner sa vie, organisa le confinement des pauvres dans les workhouses. Pour remédier à leur isolement et à leur insécurité, les travailleurs recoururent au mutualisme, qui connut un rapide essor au XIXe siècle (vers 1870, les mutuelles françaises comptaient plus de 800 000 adhérents). En Prusse, ce furent les Caisses de mineurs (Knappschaftkassen) qui furent à l'avant-garde du mutualisme. Ces caisses, dont l'origine remontait au XVIe s., étaient parvenues, avec l'appui de l'État prussien, à imposer aux patrons des mines l'usage d'accorder à leurs ouvriers, en cas de maladie, les soins médicaux gratuits et le versement de leur salaire pendant un ou deux mois ; vers 1840, les Knappschaftkassen furent introduites dans les provinces rhénanes annexées par la Prusse à la suite du congrès de Vienne. Alors que les autres gouvernements européens considéraient encore toute initiative publique en matière d'assurances sociales comme attentatoire au principe du libéralisme, le gouvernement prussien décida la création obligatoire, dans les mines, les hauts fourneaux et les salines, de caisses régionales, dirigées par des comités d'employeurs et d'ouvriers. À partir de 1860, ce système fut imité par les autres États allemands. Fidèle à cette tradition sociale prussienne, influencé par le groupe des théoriciens du socialisme d'État connus sous le nom de « socialistes de la chaire », soucieux aussi d'enrayer la montée du socialisme marxiste (v. SOCIALISME), Bismarck s'appuya sur les conservateurs et le Centre catholique pour doter l'Allemagne du premier système d'assurances sociales d'État. Furent votées successivement des lois instituant : 1° l'assurance maladie obligatoire, alimentée par des versements communs des patrons et des ouvriers (un tiers pour les premiers, deux tiers pour les seconds) (1883) ; à la veille de la Première Guerre mondiale, ce système comptait déjà près de 17 millions d'adhérents ; - 2° l'assurance accident (1884), alimentée entièrement par les versements des employeurs, obligatoire à l'origine dans une demi-douzaine d'industries seulement, mais rapidement étendue à la plupart des autres ainsi qu'au commerce et à l'agriculture ; - 3° l'assurance invalidité-vieillesse (1889), alimentée à parts égales par les employeurs et les salariés, l'État ajoutant annuellement 50 marks à chaque pension. Ce n'est que beaucoup plus tard, sous la république de Weimar, en 1927, que fut également institué en Allemagne un système d'assurance chômage. 000200000E49000019F6 E43,Les lois bismarckiennes dotèrent le Reich d'un système de sécurité sociale comme il n'en existait nulle part ailleurs dans le monde de cette époque. En Angleterre, ce n'est qu'en 1908 que furent instituées les retraites pour la vieillesse, et encore restaient-elles facultatives. En 1911, on rendit obligatoire l'assurance maladie pour tous les travailleurs manuels âgés de seize à soixante-dix ans et pour les autres catégories de travailleurs gagnant moins de 160 livres par an ; les charges de cette assurance étaient supportées concurremment par les employeurs, les salariés et l'État. En 1911 également fut instituée une assurance chômage, limitée à l'origine au bâtiment, aux constructions navales et à la métallurgie. La France de la IIIe République accusa, dans le domaine des assurances sociales, un retard considérable sur les grands pays voisins. Elle ne connut, jusqu'en 1928, qu'un seul système obligatoire, l'assurance invalidité-vieillesse, votée en 1910. C'est sous le ministère Poincaré, en 1928, que fut votée la grande loi des assurances sociales, établissant un système unique d'assurance obligatoire pour la maladie, l'invalidité et la vieillesse, alimenté par des versements fournis à égalité par les employeurs et les salariés, et par une subvention de l'État. Développement de la sécurité sociale au xxe s. À la suite de la grande crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale se forma le concept nouveau de « sécurité sociale », beaucoup plus étendu que celui d'« assurances sociales ». L'idée de « sécurité sociale » qui répondait aux aspirations des populations éprouvées par la crise et par la guerre, impliquait au contraire l'idée de garantir l'ensemble de la population contre les risques de toute nature et de permettre aussi une redistribution du revenu national au profit des plus nécessiteux. Le terme de « sécurité sociale » apparut pour la première fois dans une loi américaine d'août 1935, le Social Security Act, qui établit aux États-Unis un système d'assurance vieillesse obligatoire. Explicité dans le plan présenté en Angleterre par William Beveridge en 1942, le concept de sécurité sociale commença d'entrer dans les faits avec les lois canadienne et australienne de 1943 et les systèmes établis en France et en Grande-Bretagne en 1945/46. L'ordonnance du 4 oct. 1945 institua en France la Sécurité sociale, organisation unique, qui devait regrouper tous les Français et intégrer progressivement dans un régime général commun les régimes spéciaux créés antérieurement. Ce projet unificateur n'a toujours pas été réalisé, et le système français de sécurité sociale est composé de régimes autonomes fonctionnant en marge du régime général, avec des règlements très différents et des variations considérables de prestations d'une profession à une autre. Les trois principales branches de la Sécurité sociale française sont : l'assurance maladie, qui rembourse en partie les dépenses de santé et qui est alimentée par les cotisations des employeurs et des salariés ; les prestations familiales, financées par les seuls employeurs pour les salariés, qui comprennent les allocations familiales, les allocations de salaire unique ou de la mère au foyer, les allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations logement ; l'assurance vieillesse, qui ouvre le droit à la retraite à des âges très divers selon les professions. Dès la fin des années 1960, la quasi-totalité des Français étaient couverts par la Sécurité sociale. Mais il en est résulté un accroissement des charges, qui pèsent sur les entreprises françaises plus lourdement que sur leurs concurrentes européennes. 0002000003DB00002839 3D5,En outre, le régime général de la Sécurité sociale accuse régulièrement d'importants déficits depuis deux décennies. Cette évolution résulte de l'augmentation des dépenses sociales dans un contexte de baisse de la croissance économique, de la diminution de la part des actifs dans la population, de l'allongement de la durée de la vie et de la plus grande technicité des soins médicaux. Il a donc fallu, à partir des années 1980, une augmentation des prélèvements obligatoires (institution de la CSG, contribution sociale généralisée, destinée à financer les déficits sociaux) ainsi que des hausses de cotisations, mais aussi plusieurs plans de maîtrise des dépenses de santé. En janv. 1994, fut introduite une réforme du mode de calcul des retraites, allongeant la durée des cotisations. Le plan Juppé (nov. 1995), prévoyant d'importantes modifications dans la gestion du système, se heurta à une forte opposition syndicale. Une nouvelle réforme du système était en cours en 2004.