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Wallis et Futuna (1993-1994)

Publié le 30/09/2020

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« Wallis et Futuna (1993-1994) Un accord interprofessionnel territorial a été signé le 22 juin 1993, destiné à régir de façon concrète et formelle les rapports entre le patronat, les syndicats et les employés, en définissant les droits et les devoirs de chacun. La réforme du statut de ce petit territoire d'outre-mer (TOM), qui date de 1961, est entravée par l'absence de majorité solide à l'Assemblée.. »

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