usages.
Publié le 08/12/2021
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usages. n.m. DROIT : pratiques habituellement suivies dans une région, une localité,
une branche professionnelle ou une entreprise, auxquelles l'adhésion générale confère
une force obligatoire lorsque les parties à un contrat n'ont pas formellement manifesté
leur volonté de les écarter dans leurs rapports. En matière commerciale, les usages
constituent une source du droit importante. En droit du travail, l'employeur peut
dénoncer un usage qui s'est instauré dans l'entreprise (paiement de certaines
gratifications, par exemple), mais il doit observer un délai de préavis et avertir
individuellement tous les salariés. Les usages locaux peuvent valablement déroger à une
loi générale qui n'est pas d'ordre public (ainsi, dans la région parisienne, le non-respect
des distances légales de plantation d'arbres ou arbustes en bordure des fonds voisins).
usages. n.m. DROIT : pratiques habituellement suivies dans une région, une localité,
une branche professionnelle ou une entreprise, auxquelles l'adhésion générale confère
une force obligatoire lorsque les parties à un contrat n'ont pas formellement manifesté
leur volonté de les écarter dans leurs rapports. En matière commerciale, les usages
constituent une source du droit importante. En droit du travail, l'employeur peut
dénoncer un usage qui s'est instauré dans l'entreprise (paiement de certaines
gratifications, par exemple), mais il doit observer un délai de préavis et avertir
individuellement tous les salariés. Les usages locaux peuvent valablement déroger à une
loi générale qui n'est pas d'ordre public (ainsi, dans la région parisienne, le non-respect
des distances légales de plantation d'arbres ou arbustes en bordure des fonds voisins).
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