Une 6ème république en France ?

« Axe 1 : Fondements et expériences de la démocratie 1) Quelles sont les caractéristiques principales des institutions de la Ve République ? 2) Pourquoi vouloir changer ces institutions ? 3) Quelles sont les principales modifications des institutions souhaitées par les partisans d'une nouvelle constitution (vous pouvez évidemment distinguer différents "courants" si besoin) ? 4) Quels sont les arguments des adversaires d'un changement de constitution ? 5) En tant que "déjà" ou "futurs" citoyens, quelle est votre position sur la question ? 1) Elles sont chargées de la conduite de la Nation et du pouvoir de légiférer.

Le président de la République, le Parlement et d'autres structures sont prévues par la Constitution, à savoir : le Conseil constitutionnel, la Haute Cour, la Cour de Justice de la République ainsi que le conseil économique et social.

Un président peut : nommer le 1er ministre, faire un referendum, dissoudre l’Assemblée nationale, saisir le conseil constitutionnel. 2) Depuis quelque temps, on entend régulièrement qu’il faudrait réformer – voire refonder – complètement les institutions de la Cinquième République.

Plusieurs raisons sont là pour appuyer ce besoin de changer. D'abord, mise en place en 1958, la Cinquième République confère un pouvoir très important au Président de la République.

Ce choix, fait en temps de crise, cherchait à assurer une stabilité nécessaire.

Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui critiquent ce modèle, estimant qu’il confie trop de pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Par exemple, l'article 16 de la Constitution permet au Président de diriger seul en temps de crise, ce qui accroît l’impression d’un déséquilibre.

Pendant ce temps, le Parlement, qui devrait équilibrer le pouvoir, est souvent mis de côté devant un exécutif fort. En plus, beaucoup critiquent comment les institutions ne sont pas bien représentées. Même si les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct, le mode de scrutin majoritaire tend à réduire la diversité des opinions politiques.

Les partis minoritaires sont souvent mis de côté.

Quant au Sénat, élu de façon indirecte, il est parfois perçu comme en deçà des réalités actuelles, ne reflétant pas réellement l’évolution et changement de la société. Enfin, un écart grandissant sépare les citoyens de leurs représentants.

Les institutions actuelles semblent de moins en moins répondre aux attentes d’une population qui réclame davantage de participation et de transparence.

La hausse de l’abstention et la méfiance généralisée envers les responsables politiques en sont des signes évidents. Face à ces constats, certains proposent de repenser l’ensemble du système en envisageant l’instauration d’une Sixième République.

Ce projet reposerait sur l’idée de renforcer le rôle du Parlement, d’adopter un mode de scrutin plus proportionnel pour mieux représenter les divers courants politiques, et de favoriser une démocratie où le peuple joue un plus grand rôle, par exemple via des référendums. Cependant, un grand changement comme ça comporte des risques : la stabilité politique, longtemps considérée comme l’un des points forts de la Cinquième République, pourrait être compromise.

De plus, obtenir un consensus pour un tel changement paraît particulièrement difficile dans le climat politique actuel. En résumé, ce désir de changer montre un besoin de mieux équilibrer les pouvoirs, de faire des institutions plus justes et de renouer le lien entre les citoyens et leurs dirigeants. 3) La création d’une VIe République est un sujet récurrent qui entraînerait donc un changement de Constitution.

Les raisons principales d’un tel souhait sont nombreuses. D’abord, les pouvoirs du président seraient si puissants que le rôle du Parlement en serait réduit.

C’est le reproche de la gauche qui souhaite avoir les pouvoirs du président réduit et ceux du Parlement augmenté. Ensuite, les avis divergent entre un régime primo-ministériel et un régime présidentiel.

Certains préfèrent un président plus effacé avec le 1 er ministre en charge du gouvernement, tandis que d’autre souhaite la suppression de ce poste et du droit de dissolution de l’Assemblée National mais aussi d’un suffrage universel pour désigner le chef de l’État et l’Assemblée.

Mais ces 2 idées présentent aussi leur propre inconvénient, il y a toujours un risque de blocages d’après plusieurs constitutionnalistes. Une autre modification souhaitée est le changement de mode de scrutin : les écologistes veulent des élections législatives mêlant suffrage uninominal et proportionnelle. Pour la question du Sénat, plusieurs propositions sont faites.

Claude Bartolone veut le fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental, tout en lui retirant « tout pouvoir de blocage » ; les écologistes veulent utiliser le suffrage universel direct ; quant au Front de gauche, il souhaite sa suppression pure et simple.

Aussi, la durée du mandat présidentiel penchent pour un retour au septennat, mais non renouvelable.

Enfin, l’ajout d’un « référendum révocatoire » qui augmenterait le pouvoir des citoyens ou l’instauration d’une « vraie Cour constitutionnelle » où les membres sont élus par le Parlement, ont été proposés respectivement par Mélenchon et C6R. Les autres idées de Mélenchon sont : l’élection des députés à la proportionnelle intégrale, un Sénat remplacé par une assemblée de citoyens, accorder le droit de vote dès 16 ans et une assemblée Constituante qui élaborerait une nouvelle constitution.

D’autres candidats des présidentielles de 2017 ont proposés leur propre VIe République qui reprennent certaines idées déjà citées.

Benoît Hamon, candidat des socialistes, souhaite que le mandat présidentiel soit un septennat non renouvelable, il veut une dose de proportionnelle à l’Assemblée et des pouvoirs renforcés pour les députés, remplacer le Sénat par une assemblée de citoyens tirés au sort et un 49-3 citoyen. Enfin, Yannick Jadot, candidat du parti écologiste, veut développer les « votations citoyennes », inscrire à l’article 1er de la Constitution la notion de « République écologique », réduire les pouvoirs du président, abaisser.... »