Suisse (1991-1992)

« Suisse (1991-1992) L'année de son 700e anniversaire, la Suisse a effectué, en 1991, un pas important en direction de la Communauté européenne.

Le 22 octobre, les sept pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), à laquelle appartient la Suisse, ont conclu avec les Douze de la CEE un accord instituant l'Espace économique européen.

L'EEE instaurera, à partir de 1993, la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux à travers les dix-neuf pays participants, créant un vaste marché de 380 millions de consommateurs.

Dans le cadre de l'EEE, la Suisse devra abolir, au profit des ressortissants des pays membres de la CEE et de l'AELE, les restrictions qui freinent actuellement l'immigration de main-d'oeuvre et l'achat d'immeubles par des étrangers. Le fonctionnement de l'EEE reposera essentiellement sur le droit communautaire, le traité n'offrant aux sept membres de l'AELE qu'un droit de consultation assorti d'un droit de veto difficile à mettre en oeuvre.

Pour la Suisse, l'EEE n'est donc qu'une étape qui doit conduire, à terme, à une intégration plus poussée au sein de la Communauté européenne.

D'emblée, il est apparu que la Suisse devra sans doute poser rapidement sa candidature à la Communauté européenne car tous les autres membres importants de l'AELE, notamment l'Autriche, la Suède et la Finlande, ont déposé une demande d'adhésion. Les événements se sont précipités durant le premier semestre de 1992.

Le Conseil fédéral décidait de déposer, le 26 mai 1992, une demande formelle d'adhésion à la CEE.

Le gouvernement helvétique avait été encouragé dans sa démarche par le fait que, le 17 mai, de manière un peu inattendue, une majorité des citoyens et des cantons avait approuvé, dans un référendum, l'entrée de la Suisse au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale.

L'adhésion aux institutions de Bretton Woods avait été combattue par les mêmes milieux isolationnistes qui s'opposaient à l'intégration de la Suisse dans l'Europe. L'issue du référendum sur l'Espace économique européen (EEE), prévu pour le 6 décembre 1992, s'annonçait cependant comme très incertaine. Les mécanismes de la démocratie directe helvétique, notamment le droit de référendum qui permet à 50 000 citoyens de contester une loi votée par le Parlement, donnent un poids politique important aux minorités et aux groupes de pression.

Ces mécanismes sont apparus en 1991 comme une entrave de plus en plus sérieuse à l'adaptation de la Suisse aux bouleversements de l'environnement mondial.

En juin 1991, les électeurs ont ainsi rejeté une réforme fiscale "euro-compatible", considérée par les milieux d'affaires comme indispensable au renforcement de la compétitivité de l'économie suisse.

La paralysie du pouvoir helvétique est apparue de plus en plus marquée, au moment où les Douze ont décidé de renforcer leur intégration économique et politique par les accords de Maastricht. La détérioration de l'image politique de la Suisse s'est répercutée sur le cours de la monnaie, qui est tombé, en 1991, à son niveau le plus bas, par rapport au mark allemand, depuis dix ans.

La faiblesse du franc suisse et le niveau élevé de l'inflation ont provoqué une hausse brutale des taux d'intérêt, qui a déclenché à son tour la plus grave crise que le secteur de l'immobilier et de la construction ait vécue depuis les années trente.

La crise de l'immobilier et les. »