société.

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : société.. Ce document contient 261 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie

---

société. n.f. DROIT : contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent
d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le
bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Trois éléments essentiels
caractérisent la société : l'existence d'apports en nature, en espèces ou en industrie,
l'intention de s'associer (affectio societatis) et la participation tant aux pertes qu'aux
bénéfices. La société, dès lors qu'elle a été régulièrement constituée, possède une
personnalité juridique indépendante de celle de ses membres.
Les sociétés civiles sont celles qui ne sont commerciales ni par leur objet ni par leur
forme. Il peut s'agir, par exemple, de sociétés constituées pour la gestion d'un bien
indivis, ou de sociétés professionnelles ayant pour objet l'exercice en commun d'une
profession libérale ou la gestion d'un office public ou ministériel.
Parmi les sociétés commerciales, on distingue essentiellement les sociétés de
personnes, dites aussi par intérêt, dont le type principal est la société en nom collectif,
dans lesquelles les parts ne sont transmissibles qu'avec l'accord des autres associés et
où les associés répondent pour l'ensemble des dettes sociales, et les sociétés de
capitaux dans lesquelles la personnalité des associés s'efface devant les apports qui
constituent le capital social. Les deux formes les plus communes de ce dernier type de
sociétés sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes
(SA), mais il existe un nombre considérable de sociétés obéissant à des règles propres :
sociétés coopératives, sociétés de construction, sociétés d'économie mixte, sociétés à
forme mutuelle, sociétés en commandite, sociétés d'investissement, sociétés d'intérêt
collectif agricole, etc.