sang (don du).

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sang (don du). c onsentement donné par une personne au prélèvement d'une
certaine quantité de son sang. Un arrêté du 17 mai 1976 détermine les conditions
auxquelles sont soumis les prélèvements sanguins (limite d'âge, quantité prélevée,
fréquence des prélèvements, examens préliminaires, etc.). L'utilisation du sang humain à
des fins thérapeutiques est réglementée par le Code de la Santé publique. Les centres
de transfusion sanguine doivent être agréés par le ministre de la Santé, et les fautes
qu'ils commettent sont susceptibles d'engager leur responsabilité tant envers les
donneurs de sang qu'envers les receveurs transfusés : un arrêt de la Cour de cassation
du 17 décembre 1954 a ainsi admis la responsabilité contractuelle d'un centre de
transfusion qui avait livré du sang vicié, et le tribunal correctionnel de Paris a condamné
en 1992 des responsables de la transfusion sanguine pour avoir écoulé des stocks de
sang non chauffé, contaminé par le virus du sida, et ayant servi pour le traitement
d'hémophiles.