résidence.
Publié le 08/12/2021
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résidence. n.f., lieu de séjour effectif d'une personne, pourvu qu'il présente une
certaine stabilité. La résidence ne correspond pas nécessairement au domicile. Alors
que ce dernier est unique et fixé au lieu du principal établissement, là où la personne a le
centre de ses intérêts, un individu peut avoir, en fait, plusieurs résidences habituelles. La
loi fait intervenir la notion de résidence dans de nombreux cas, par exemple en matière
de nationalité, de fiscalité, de détermination de la juridiction compétente pour connaître
d'un litige.
résidence. n.f., lieu de séjour effectif d'une personne, pourvu qu'il présente une
certaine stabilité. La résidence ne correspond pas nécessairement au domicile. Alors
que ce dernier est unique et fixé au lieu du principal établissement, là où la personne a le
centre de ses intérêts, un individu peut avoir, en fait, plusieurs résidences habituelles. La
loi fait intervenir la notion de résidence dans de nombreux cas, par exemple en matière
de nationalité, de fiscalité, de détermination de la juridiction compétente pour connaître
d'un litige.
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