Régime

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Ce que l’on appelle le suffrage c’est simplement le droit d’élire et ledroit d’être élu, on dit de ce droit qu’il a deux faces.S’agissant des modes de suffrage il y a 3 choix principaux :- Suffrage universel/restreint : le suffrage est dit universellorsqu’il est ouvert à tous et dans le cas français on considèreque le suffrage tel qu’il s’applique aujourd’hui est universellepuisqu’il est ouvert à tous les citoyens qui remplissent quelquesconditions minimales (nationalité, majorité, et jouissant des droitscivils et politiques). A l’inverse le suffrage est dit restreintlorsqu’il n’est ouvert qu’à certaines catégories de citoyens,longtemps les femmes n’ont pas eu le droit de vote, le critèred’exclusion a tout d’abord été celui du sexe. Le second critèred’exclusion classique est celui de l’argent et en France notammenta été l’exclusion du droit de suffrage et le suffrage censitaire CADsuffrage réservé à ceux qui payaient le cens CAD un impôt particulierqui nécessite un haut revenu. Les militaires ont parfois été exclusdu droit de vit. Aujourd’hui ces exclusions en France ont cessé,le suffrage est universel mais certain soutiennent que le suffragen’est pas complètement universel car les étrangers en sont exclus etceux qui soutiennent cette position font remarquer qu’une premièrebrèche a été ouverte depuis le traité de Maastricht au profit desressortissants des Etats membres de l’UE. Le citoyen européen peutdans n’importe quel Etat membre de l’UE être candidat et voter pourles élections européennes mais aussi pour les élections locales. EnFrance il n’y a qu’une limite c’est qu’un ressortissant européenne peut pas exercer les fonctions de maire ou de maire adjoint. Laraison est que les maires ou maires adjoints font partis du collègeélectoral qui désigne les sénateurs. Or les sénateurs assument unepart de la souveraineté nationale par conséquent on ne peut pasrompre le lien entre citoyenneté et souveraineté nationale. Souscette réserve de la souveraineté nationale il n’y a pas d’obstaclejuridique, constitutionnel insurmontable qui interdisent d’accorderaux étrangers le droit de vote aux élections locales- Suffrage direct/indirect : le suffrage direct est celui ou lesélecteurs participent sans intermédiaire à l’élection de leurreprésentants. On considère généralement qu’en démocratie lesystème le plus respectueux des électeurs est celui qui combine lecaractère universel et direct. Le suffrage indirect lui correspond à
l’hypothèse où les électeurs désignent un collège électoral et desreprésentants qui ne vont avoir qu’une fonction qui est de désignerà leur tour un ou plusieurs représentants. C’est donc un système suicrée un barrage entre les électeurs et les représentants ultimes. Ilest utilisé en France pour la désignation des sénateurs mais aussi etsurtout les collectivités territoriales. C’est aussi au terme d’unsuffrage indirect qu’est élu le président des USA, car on a cherchéà créer une véritable République et surtout lorsque s’est crééela nation américaine les pères fondateurs de la Constitution ontcherché à tout prix à éviter un retour à la monarchie et à éviter quel’élection du président directement par le peuple puisse conduire àcréer un monarque Républicain.- Suffrage obligatoire/facultatif : il est généralement facultatif,sauf dans quelques Etats (Belgique, sous peine d’amende). EnFrance il y a une exception, les membres du collège électoral pourl’élection des sénateurs.