régie.
Publié le 08/12/2021
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régie. n.f., mode de gestion d'une activité de service public par une collectivité publique,
l'État ou une collectivité territoriale. Dans ce cas, la collectivité prend en charge
directement la gestion de ce service, avec ses propres moyens financiers et son propre
personnel : le service ne dispose alors d'aucune autonomie juridique ni budgétaire.
régie. n.f., mode de gestion d'une activité de service public par une collectivité publique,
l'État ou une collectivité territoriale. Dans ce cas, la collectivité prend en charge
directement la gestion de ce service, avec ses propres moyens financiers et son propre
personnel : le service ne dispose alors d'aucune autonomie juridique ni budgétaire.
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