Quels sont les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence ?

« TD : Chapitre IX : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? I-C- Quels sont les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence ? I- Les objectifs de la politique européenne de la concurrence 1- En quoi la politique de la concurrence est-elle censée favoriser la compétitivité ? (2 points) Le marché unique constitue un « grand marché » ce qui est censé favoriser la compétitivité, c’est-à-dire la capacité d’une entreprise ou d’une économie à faire face à la concurrence, car le nombre d’offreurs pour un même type de produit sera plus important que sur un simple marché national.

Ainsi, les entreprises confrontées à une concurrence plus importante sont incitées à investir en recherche et développement afin d’innover, de proposer de nouveaux produits (innovation de produit), d’améliorer les processus de production (innovation de procédé et organisationnelle), etc.

autant d’éléments susceptible de générer des gains de productivité, ce qui permet de stimuler positivement la compétitivité-prix. Par ailleurs, les entreprises font face à une augmentation de la demande potentielle qui leur est adressée ; dès lors, en augmentant leur échelle de production, elles réalisent des économies d’échelle, leur permettant de réduire leur coût unitaire de production ce qui peut se répercuter sur le prix de vente et ainsi stimuler positivement la compétitivité-prix. 2- Quels sont les avantages attendus de la politique de la concurrence du point de vue des consommateurs ? (2 points) Du point de vue du consommateur, la politique de la concurrence mise en œuvre dans le cadre de la construction européenne doit se traduire par deux avantages : - L’amélioration de la compétitivité-prix des entreprises se traduit de leur point de vue par une diminution des prix, ce qui améliore leur pouvoir d’achat ; - La concurrence étant plus importante, les consommateurs disposent de davantage de choix pour satisfaire leurs besoins, ainsi que d’innovations plus importantes dans la mesure où les entreprises doivent faire en sorte de se différencier de leurs concurrentes. II- Les modalités de la politique européenne de la concurrence Documents 2 et 3 p 138-139 : A partir du document et d’un travail de recherche, recopiez et remplissez le tableau suivant (8 points) : Modalités Définition de la notion soulignée Justification (En quoi les éléments soulignés constituent-ils un frein à la concurrence ?) Modalités de mise en œuvre Exemple Lutte contre les situations d’entente Les situations d’entente correspondent à des situations dans lesquelles un nombre limités d’entreprises s’entendent, notamment sur les prix ou en se partageant les parts de marché et faussent ainsi la concurrence.

Les entreprises en situation d’oligopole qui s’entendent et montent ainsi un « cartel ».

En s’entendant sur les prix, plus élevé qu’en situation de concurrence, elles s’accaparent une partie du surplus des consommateurs, correspondant de leur point de vue à un surprofit, et ne sont en outre pas inciter à innover, ce qui est néfaste à la productivité et à la compétitivité européenne.

L’autorité de la concurrence au niveau européen est chargée de traquée les oligopoleurs qui fondent des cartels.

Cependant, s’il est relativement simple de constater que des entreprises concurrentes fixent le même prix, il est beaucoup plus difficile de prouver qu’elles s’entendent.

Ainsi, l’autorité de la concurrence incitent les entreprises participant à une entente à dénoncer les autres membres de l’entente, ce qui permet à l’entreprise ayant dénoncé les autres d’échapper à une éventuelles sanction (en général de fortes amendes).

6 fabricants d’électroménager en France condamnés à 189 millions d’euros d’amende en 2018 ; Cartel des produits d’entretien et d’hygiène : amende de 951,2 millions d’euros en 2014. »