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Quel est le rôle du médiateurd'assurances?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Quel est le rôle du médiateur d'assurances ? Les compagnies d'assurances ont mis en place depuis le 1er octobre 1993 un système de médiation.

Ce mécan isme est depuis longtemps utilisé pour permettre aux particuliers d'exprimer leurs revendications administratives.

• Médiateur de la Ré­ publique et médiateur d'assurances: Le média­ teur de la République, nommé par le président de la République, est chargé de gérer les dos­ siers qui lui sont adressés par les administrés et de trouver une solution aux litiges qui les opposent à l'administration .

Le client d'une compagnie d' assu­ rances va désormais pou­ voir avoir recours, lui aussi, à un médiateur lorsqu'il est mécontent de la compa­ gnie auprès de laquelle il s'assure .

• Le mécanisme mis en place : La Fédération française des sociétés d'as­ surances (FFSA) , regrou­ pant l'ensemble des so- ciétés anonymes d' assu­ rances , le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) , qui regroupe les sociétés d'assurance mutuelle, et le Groupement d 'assu­ rances mutuelles agricoles (Groupama), qui rassem­ ble les sociétés d'assu­ rances mutuelles agricoles, ont désigné chacun un médiateur chargé de re­ cueillir les plaintes des clients.

Des chartes dis­ tinctes ont été adoptées par chacune de ces trois grandes familles d 'assu­ reurs afin de préciser pour chacune d'elles le rôle et le fonctionnement de la médiation.

• Le rôle du média­ teur: Le médiateur est chargé de proposer des solutions aux litiges qui lui sont soumis.

Après exa­ men de votre dossier, il va rendre un avis qui devra être motivé.

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