Quel est le rôle du médiateurd'assurances?
Publié le 17/05/2020
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1 / 2 Quel est le rôle du médiateur
d'assurances ?
Les compagnies d'assurances ont mis en place depuis le 1er octobre 1993 un
système
de médiation.
Ce mécan isme est depuis longtemps utilisé pour
permettre aux particuliers d'exprimer leurs revendications administratives.
• Médiateur de la Ré
publique
et médiateur
d'assurances: Le média
teur de la République,
nommé par le président
de
la République, est
chargé de gérer
les dos
siers qui lui sont adressés
par les administrés et de
trouver une solution aux
litiges qui les opposent à
l'administration .
Le client
d'une compagnie d' assu
rances va désormais pou
voir avoir recours,
lui aussi,
à un médiateur lorsqu'il est
mécontent de la compa
gnie auprès de
laquelle il
s'assure .
• Le mécanisme mis
en place : La Fédération
française des sociétés d'as
surances (FFSA) , regrou
pant
l'ensemble des so- ciétés
anonymes d'
assu
rances , le Groupement
des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA) , qui
regroupe
les sociétés
d'assurance
mutuelle, et
le Groupement d 'assu
rances mutuelles agricoles
(Groupama), qui rassem
ble les sociétés d'assu
rances mutuelles agricoles,
ont désigné chacun un
médiateur chargé de re
cueillir les plaintes des
clients.
Des chartes dis
tinctes
ont été adoptées
par chacune de
ces trois
grandes
familles d 'assu
reurs afin de préciser pour
chacune d'elles le rôle et le
fonctionnement de la
médiation.
• Le rôle du média
teur: Le médiateur est
chargé de
proposer des
solutions aux litiges qui lui
sont soumis.
Après exa
men de votre dossier,
il va
rendre un avis qui devra
être motivé.
Suivant les
2 / 2.
»
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